news:commission_annulation_remboursement_exoneration_2022_2023 [UFR Informatique]

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====== Demande d'annulation-remboursement de l'inscription administrative ======

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Le remboursement des droits d’inscription des étudiants inscrits en diplôme national renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire est de droit, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription. 
La demande de remboursement doit parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée, c'est-à-dire jusqu’au 31 aout 2022 (23h59). Les demandes d’annulation avec remboursement ne concernent que l’année universitaire 2022-2023.*/

La seconde et dernière campagne de demande d’annulation-remboursement/exonération de l'année universitaire aura lieu du **5 décembre au 21 décembre 2022**. 

Afin de demander l’annulation et le remboursement de leur inscription, les étudiants doivent renseigner le formulaire en ligne accessible sur le [[https://u-paris.fr/demarches-administratives-de-scolarite/|site de l’Université]]. Aucune demande papier ou par mail ne sera acceptée.

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Passé le 31 août 2022, il faudra adresser une demande auprès de la "commission annulation-remboursement, exonération", qui statuera. Deux vagues de dépôt des demandes ont été établies : 
  * du 5 septembre 2022 au 7 octobre 2022
  * du 5 décembre 2022 au 21 décembre 2022
*/

**Étudiants boursiers** : les étudiants boursiers sur critères sociaux du CROUS ou boursiers Campus France peuvent se faire rembourser sur demande via [[https://u-paris.fr/wp-content/uploads/2022/06/UP-VE-Remboursement-IA-2022-2023-Version-formulaire.pdf|le formulaire]] à partir du 24 octobre 2022. Les demandes sont à envoyer à remboursement.boursier@u-paris.fr
Ces demandes débuteront à partir du 5 septembre et seront également en ligne à partir de la même page web. Une communication spécifique sera effectuée à la rentrée.

{{formations:arrete_2022-ia04_psg_du_27_06_2022_exo_annulation_remb_ia_2022_2023.pdf|Arrêté 2022-IA04/PSG du 27/06/2022}} relatif aux modalités et dates d’exonération, d’annulation et de remboursement des droits d’inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023.

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