formations:ressources:nouvelles_regles_gestion_scol [UFR Informatique]

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~~NOTOC~~

====== Nouvelles règles de gestion de scolarité ======

===== Point 1 =====

Suite à la mise en place de nouvelles règles dans la gestion des résultats par l’université, afin de répondre à la modification des règles gérant les Boursiers imposée par notre autorité de tutelle, **à compter de cette année (2016/2017)**, tout étudiant ayant une Absence Injustifiée "ABI" ou une Absence Justifiée "ABJ" à une UE, sera noté Défaillant "DEF" sur le relevé de notes officiel.

Cela concerne tous les étudiants.

==== Conséquence pour les boursiers : ====

Un étudiant boursier ayant un "DEF" verra initialement sa bourse bloquée ;
après vérification, un "ABJ" n’entrainera pas de suite et la situation sera débloquée, tandis qu’un "ABI" entrainera un blocage définitif.

===== Point 2 =====

Jusqu’à cette année, les notes < 10 étaient marquées compensées ("CMP") sur le relevé de notes lorsque le résultat au bloc ou au semestre était ADM.

Dorénavant, même si le bloc ou le semestre est obtenu après compensation des moyennes, les UE non acquises (note à l’UE < 10) au sein d’un bloc ou d’un semestre acquis (moyenne ≥ 10) seront indiqués comme Ajournée "AJ".

===== Point 3 =====

**Article 2 de « ARRETE 2017 n°538 du 14 février 2017 »** fixant les modalités générales d’inscription et de contrôle des connaissances en licence (hors licences professionnelles) à l’Université Paris Diderot - Paris 7 à compter de l’année 2017‐2018 :

==== Modalités d’inscription, de ré-inscription et de redoublement ====

Pour rappel, la durée normale de la licence est de trois ans. Le nombre d’inscriptions administratives est limité à cinq (alignement sur le nombre d’années de bourses) dans la même mention de Licence. Au maximum, deux redoublements sont possibles dans deux années distinctes : 

  * pour la L1 : un redoublement de droit, 
  * pour la L2 : un redoublement de droit, 
  * pour la L3 : un redoublement de droit s’il n’y a pas eu déjà deux redoublements antérieurement. 

Une ou, exceptionnellement, deux inscriptions supplémentaires peuvent être accordées à titre dérogatoire par la Présidente de l’Université sur proposition de la commission pédagogique de la composante responsable de la mention de Licence. Ces dérogations sont notamment destinées aux étudiants relevant de l’article 4. (les Etudiants pouvant bénéficier d’aménagement d’études).

Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis plus de deux ans bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles tel qu’il est prévu ci-dessus. A noter qu’ils appartiennent alors au régime de reprise d’études et sont inscrits en formation continue.

===== Point 4 =====

**Article 2 : Organisation, conditions d’accès et obtention de  ARRETE 2017 n°539 du 14 février 2017** fixant les modalités générales d’inscription et de contrôle des connaissances des mentions de Master à l’université Paris Diderot - Paris 7 à compter de l’année 2017-2018 :

==== Conditions d’accès ====
 
Pour rappel, la durée normale du master est de deux ans. Le nombre d’inscriptions administratives est limité à 3 ans dans la même mention de Master. 

Deux inscriptions supplémentaires peuvent être accordées à titre dérogatoire par la Présidente de l’Université sur proposition du jury d’année. Ces dérogations sont notamment destinées aux étudiants relevant de l’article 3.3. (les Etudiants pouvant bénéficier d’aménagement d’études).

Les redoublements en première et deuxième année de master sont soumis à l’avis du jury d’année. Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis plus de deux ans bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles tel qu’il est prévu ci-dessus. Ils appartiennent alors au régime de reprise d’études et sont inscrits en formation continue.
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