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Demande d'annulation-remboursement de l'inscription administrative

Le remboursement des droits d’inscription des étudiants inscrits en diplôme national renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire est de droit, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription. La demande de remboursement doit parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée, c'est-à-dire jusqu’au 31 aout 2021. Les demandes d’annulation avec remboursement ne concernent que l’année universitaire 2021-2022.

Afin de demander l’annulation et le remboursement de leur inscription, les étudiants doivent renseigner le formulaire en ligne accessible sur le site de l’Université. Aucune demande papier ou par mail ne sera acceptée.

Passé le 31 août 2021, il faudra adresser une demande auprès de la “commission annulation-remboursement, exonération”, qui statuera. Ces demandes débuteront à partir du 15 septembre et seront également en ligne à partir de la même page web. Un communication spécifique sera effectuée à la rentrée.

Arrêté 2021-IA03/PSG du 05/07/2021 relatif aux modalités et dates d’exonération, d’annulation et de remboursement des droits d’inscription au titre de l'année universitaire 2021-2022.



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archives/news/demande_d_annulation-remboursement_des_ia.txt · Dernière modification: 26/11/21 15:45 par admin