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Charte d'utilisation des moyens informatiques


Domaines d'applications

Les règles énoncées dans ce document s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens informatiques mis à sa disposition : étudiant, personnel administratif et techniques, enseignant, chercheur ou autre.

Conditions d'accès

Le droit d’accès, attribué sous la forme d’un “compte”, est strictement personnel et incessible. Le propriétaire est responsable de l’usage de son droit. Le prêt de ce droit sous quelque forme que ce soit est formellement interdit (il ne faut jamais communiquer son mot de passe à qui que ce soit). Ce droit ne peut pas être utilisé à usage privé ou à des fins extérieures à l’UFR, sauf autorisation exceptionnelle préalable.

Confidentialité

Les objets du système et qui appartiennent à un utilisateur sont considérés comme faisant partie d’une propriété privée (la possibilité d’accéder à une information n’implique jamais l’autorisation d’y accéder, sauf autorisation explicite du propriétaire). Sont donc inclus dans cette définition les fichiers, le courrier électronique, les listings, etc.

Respect de la propriété

Les copies de logiciels autre que ceux du domaine public sont interdits, et leur usage (sous réserve d’autorisation préalable) se doit d’ètre effectué en conformité avec la législation et les licences d’exploitation en vigueur.

Respect des principes de fonctionnement

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser d’accès autres que ceux qui leurs ont été légitimement attribués. Aucune manoeuvre ayant pour but de méprendre les autres utilisateurs sur la véritable identité d’un utilisateur n’est permise. Le déchiffrage des mots de passe est interdit, comme toute tentative visant à lire, modifier ou détruire des fichiers, ainsi que les manipulations ayant pour but de limiter voire interdire l’accès aux ressources du système d’un autre utilisateur. La conception ou la possession de programmes ayant de telles propriétés est également interdite.

Utilisation des réseaux

Les utilisateurs du réseau s’engagent à ne pas effectuer d’opérations dont les conséquences pourraient ètre :

  • l’interruption du fonctionnement normal du réseau ou d’un quelconque système connecté à celui-ci,
  • d’accéder à des informations privées,
  • de modifier ou détruire des informations sur un système connecté au réseau,
  • de mettre à disposition du public des informations obtenues lors d’échanges à caractère privé (ex : copie de courrier électronique),
  • de mettre à disposition du public des informations dont la nature est prohibé par la législation (ex : diffamation).

Sanctions applicables

Tout utilisateur n’ayant pas respecté les règles et obligations du présent règlement est passible de poursuites internes à l’établissement (disciplinaires) et/ou pénales (articles 462-2 à 462-9 du code pénal, lois du 6 janvier 1978, du 3 juillet 1985 et du 5 janvier 1988).

wiki/charte-info.txt · Dernière modification: 08/01/16 17:00 (modification externe)