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1ère Commission annulation-remboursement-exonération 2021-2022

Comme chaque année les étudiants qui souhaitent annuler leur inscription administrative avec ou sans remboursement au titre de l’année universitaire 2021-2022 et qui ne l’ont pas fait avant le 31/08/2021 ont la possibilité de déposer un dossier de demande d’annulation avec ou sans remboursement. Les demandes d’annulation avec remboursement des droits d’inscription ne sont pas de droit, elles sont soumises à la décision de la Commission exonération-annulation-remboursement qui peut accepter ou refuser la demande.

Par ailleurs, les étudiants en difficulté en raison de leur situation personnelle et/ou sociale, peuvent également demander une exonération des droits d’inscription qui sera examinée par la commission annulation-remboursement-exonération.

Cette procédure de demande d’annulation-remboursement ou d’exonération est réservée aux étudiants inscrits ou qui vont s’inscrire dans un Diplôme National en formation initiale (FI).

Les étudiants pourront effectuer leur demande en ligne du 15 septembre au 15 octobre 2021. La procédure étant entièrement dématérialisée, aucun dossier papier ou mail ne sera accepté. (Une seconde période de demande sera ouverte du 15 décembre au 28 janvier.)

Les formulaires en ligne de demande sont accessibles depuis le site web de l’Université : https://u-paris.fr/demarches-administratives-de-scolarite/

Arrêté 2021-IA03/PSG du 05/07/2021

archives/news/commission_exoneration.txt · Dernière modification : 2022/07/26 19:04 de 127.0.0.1